Ceci est une traduction, pour faciliter la lecture. Le texte anglais est la version qui fait foi. Lire le texte anglais
- 1. Qui nous sommes
- 2. Qui peut utiliser DubForge
- 3. Ce que fait DubForge
- 4. Votre compte
- 5. Vos fichiers et vos doublages
- 6. Marqué comme réalisé avec l’IA
- 7. Étude de votre propre voix
- 8. Forfaits, crédits et paiement
- 9. Remboursements
- 10. Règles pour le contenu et les voix
- 11. Signalements et notifications de droits d’auteur
- 12. DubForge lui-même
- 13. API et MCP
- 14. Disponibilité et assistance
- 15. Conservation et suppression
- 16. Fin
- 17. Notre responsabilité et ses limites
- 18. Droit applicable et litiges
- 19. Modifications de ces conditions
- 20. Autres dispositions
- Contact
Ces conditions constituent l’accord entre vous et DubForge pour l’utilisation du site web, de l’application, de l’éditeur, de l’API et du serveur MCP de DubForge (ensemble, « DubForge »). Elles comprennent la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation acceptable, les Règles relatives aux voix et l’Autorisation d’étude (ou, dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni, l’Avis d’étude). Lorsque vous les acceptez, nous enregistrons votre acceptation avec la version et l’empreinte de chaque texte.
1. Qui nous sommes
DubForge est une entreprise individuelle immatriculée au Brésil en tant que microempreendedor individual (MEI), CNPJ 53.793.413/0001-37, située Rua Mato Grosso, 995, Centro, Cascavel, PR, 85812-020. « Nous », « notre » et « nos » désignent cette entreprise. Vous pouvez nous écrire à support@dubforge.io.
2. Qui peut utiliser DubForge
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Si vous utilisez DubForge pour une entreprise ou une autre organisation, vous confirmez que vous pouvez accepter ces conditions en son nom, et « vous » l’inclut.
- DubForge n’est pas proposé en Chine continentale ni aux personnes qui vivent dans l’État de l’Illinois, aux États-Unis. Il n’est proposé à aucune personne que les lois sur les sanctions nous interdisent, à nous ou à notre prestataire de paiement, de servir.
- Si nous avons fermé l’un de vos comptes pour violation de ces conditions, vous ne pouvez pas en ouvrir un autre sans notre accord écrit.
3. Ce que fait DubForge
DubForge double la parole d’un fichier vidéo ou audio dans une autre langue, avec une voix générée pour ressembler à celle de la personne qui parle, et respecte le rythme de l’original aussi fidèlement que possible. Il utilise l’intelligence artificielle pour transcrire, traduire et générer la voix.
Les résultats sont produits par des machines ; ils peuvent donc contenir des erreurs de mots, de sens, de prononciation, de voix ou de rythme. L’éditeur vous permet de modifier le texte de chaque segment et de le régénérer avant de publier. Il vous appartient de vérifier un doublage avant de le publier ou de l’utiliser, surtout lorsqu’une erreur pourrait nuire à quelqu’un, comme dans un contenu médical, juridique, financier ou de sécurité.
Nous ne proposons que les paires de langues affichées dans l’application. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités et des paires de langues. Si un changement retire un élément essentiel d’un forfait payant, nous vous prévenons à l’avance, et vous pouvez résilier et obtenir le remboursement des crédits non utilisés de la période payée.
4. Votre compte
- Protégez vos identifiants de connexion et activez la connexion en deux étapes si vous le pouvez. Vous êtes responsable de ce qui est fait dans votre compte, sauf si cela résulte d’une défaillance de notre part.
- Donnez-nous des informations exactes, y compris votre adresse e-mail. Ne cachez pas où vous vous trouvez pour obtenir un prix, une règle ou une version de DubForge destinés à un autre pays.
- L’essai gratuit est limité à une fois par personne. Ouvrir plusieurs comptes pour obtenir davantage de crédits gratuits est interdit.
- Si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte, prévenez-nous immédiatement à support@dubforge.io.
5. Vos fichiers et vos doublages
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur les fichiers que vous importez (« votre contenu ») et sur les doublages, sous-titres et autres résultats que DubForge produit à partir d’eux pour vous (« résultats »). Nous ne revendiquons la propriété ni de l’un ni des autres.
Vous nous accordez une autorisation mondiale, non exclusive et gratuite de stocker, copier, traiter, transmettre et afficher votre contenu et vos résultats, uniquement pour faire fonctionner DubForge pour vous : transcrire, traduire et doubler, afficher vos projets dans l’éditeur, livrer vos téléchargements, assurer la sécurité de DubForge et respecter la loi. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf pour les copies que la loi nous oblige à conserver et pour ce que permet l’Autorisation d’étude ou l’Avis d’étude.
Pour chaque fichier que vous importez, vous confirmez détenir les droits sur celui-ci, ou l’autorisation de leur titulaire, pour qu’il soit doublé avec l’IA et utilisé comme vous l’entendez. Avant le premier doublage de chaque fichier, vous confirmez aussi la déclaration de projet : vous avez le droit d’utiliser chaque voix du fichier, parce que c’est la vôtre ou parce que chaque personne qui parle vous a donné son autorisation écrite. Nous enregistrons chaque déclaration avec l’empreinte de ce fichier.
Les résultats vous appartiennent et vous pouvez les utiliser dans le respect de la loi et de nos politiques. Ils ne vous donnent aucun droit que vous n’aviez pas déjà : si vous ne pouvez pas utiliser une voix ou une vidéo, un doublage de celle-ci n’y change rien.
Les doublages réalisés avec l’essai gratuit portent un filigrane et servent uniquement à essayer DubForge, pas à un usage commercial.
6. Marqué comme réalisé avec l’IA
Chaque doublage que vous exportez contient des métadonnées de provenance (C2PA) dans le fichier et un filigrane dans l’audio, qui indiquent tous deux qu’il a été réalisé avec l’IA. Ne les supprimez pas, ne les modifiez pas et ne les masquez pas, et n’aidez personne à le faire.
Indiquez à votre public que l’audio a été réalisé avec l’IA, par exemple avec « Doublé avec l’IA » dans la description ou à l’écran. Certaines lois et certaines plateformes l’exigent, et ces conditions aussi.
7. Étude de votre propre voix
En dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, l’utilisation de DubForge inclut l’Autorisation d’étude : votre propre voix, issue des projets dans lesquels vous l’avez marquée comme la vôtre, peut être utilisée pour améliorer la transcription, la traduction et le doublage de DubForge, dans les limites fixées par ce document. C’est une condition du service, et nous la présentons comme une clause distincte lors de votre inscription.
Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni, cette même étude repose plutôt sur notre intérêt légitime, comme l’explique l’Avis d’étude, et vous pouvez vous y opposer à tout moment sans rien perdre.
8. Forfaits, crédits et paiement
Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne, Dodo Payments (dodopayments.com), qui est le Merchant of Record (vendeur officiel) de chaque achat (« notre revendeur »). La société Dodo Payments indiquée lors du paiement et sur votre reçu vous vend les forfaits et les crédits supplémentaires, encaisse le paiement, applique les taxes de votre pays, émet les factures et les reçus, et verse les remboursements. Ses propres conditions d’achat s’appliquent aussi à votre achat. Les questions sur un prélèvement peuvent être adressées à notre revendeur ou à nous.
Crédits
- Votre solde est tenu en crédits. Un crédit correspond à une seconde de doublage : un doublage utilise un crédit par seconde de sa durée, arrondie à la seconde supérieure, et jamais moins de 30 crédits ; une vidéo de moins de 30 secondes compte donc comme 30 secondes. Chaque langue cible est un doublage à part entière : une vidéo de 10 minutes en deux langues utilise donc 1 200 crédits.
- Avant de lancer un doublage, vous voyez combien de crédits il utilisera. Ils sont réservés pendant le traitement et débités à la fin. Si un doublage échoue, ses crédits reviennent automatiquement sur votre solde.
- La régénération de segments est gratuite jusqu’à un quart de la durée de la vidéo, pour chaque doublage. Chaque demande de régénération compte les secondes de ses segments, et jamais moins de 15, même lorsque les segments sont plus courts ; les segments régénérés dans une même demande partagent ce minimum. Les secondes comptées sont d’abord prises sur le quart gratuit, puis chaque seconde comptée utilise un crédit. Un segment que notre moteur a signalé par une alerte de qualité peut être régénéré une fois gratuitement, en dehors du quart gratuit et du minimum.
- Les sous-titres dans une langue autre que celle de l’original et du doublage utilisent 6 crédits par minute de vidéo, par langue.
- Les crédits de votre forfait sont ajoutés chaque mois, y compris sur les forfaits annuels. Les crédits de forfait non utilisés sont reportés au mois suivant, jusqu’à deux fois votre quantité mensuelle ; les crédits au-delà de cette limite expirent.
- Les crédits supplémentaires s’achètent au montant : vous choisissez combien payer, de US$ 5 à US$ 200 par achat, et recevez les crédits que ce montant permet d’acheter au prix de 1 000 crédits de votre forfait, ou à un prix plus élevé sans forfait. Le nombre de crédits est affiché avant le paiement et arrondi à l’unité inférieure. Ils restent valables 12 mois à compter du jour de l’achat, même si votre forfait prend fin. Les crédits achetés par lots de 1 000 avant ce changement conservent leurs 12 mois.
- Les doublages utilisent d’abord les crédits du forfait, puis les crédits supplémentaires qui expirent le plus tôt.
- Les crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni échangés contre de l’argent, sauf pour les remboursements de la section 9.
Forfaits et renouvellement
- Les forfaits se renouvellent automatiquement, chaque mois ou chaque année, jusqu’à ce que vous résiliiez. À chaque renouvellement, notre revendeur débite le moyen de paiement que vous lui avez indiqué.
- Vous pouvez résilier à tout moment sur la page de facturation de votre compte ou via le lien présent dans chaque reçu. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; d’ici là, vous conservez votre forfait et ses crédits. Lorsque le forfait prend fin, ses crédits de forfait expirent.
- Si vous passez à un forfait supérieur, notre revendeur facture immédiatement la différence pour le reste de la période, et la différence de crédits mensuels pour le reste du mois en cours est ajoutée tout de suite. Si vous passez à un forfait inférieur, le changement s’applique immédiatement, ce que vous avez déjà payé est déduit de votre prochaine facture, et la même différence pour le reste du mois en cours est reprise sur vos crédits de forfait ; si ces crédits sont déjà utilisés, le changement attend qu’il en faille moins, plus près de votre renouvellement. Les crédits que vous avez achetés ne sont jamais repris. Le changement et toute différence de prix sont affichés avant votre confirmation.
- Vous pouvez passer d’un forfait mensuel à un forfait annuel, sur le même forfait ou sur un forfait supérieur. Notre revendeur facture l’année immédiatement, moins ce qui reste du mois déjà payé, et l’année commence le jour du changement. Les crédits du premier mois du forfait annuel sont ajoutés immédiatement, moins les crédits que votre forfait mensuel vous a déjà donnés pour la partie de son mois qui n’était pas encore écoulée ; ensuite, les crédits du forfait arrivent chaque mois, comme pour tout forfait annuel. Le montant est affiché avant votre confirmation. Un forfait annuel ne repasse pas en mensuel : vous pouvez le résilier, et il prend fin avec l’année payée.
- Si nous modifions le prix d’un forfait, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix s’applique à votre renouvellement, et vous pouvez résilier avant. Un nouveau prix ne s’applique jamais à une période déjà payée.
- Si un renouvellement ne peut pas être débité, notre revendeur réessaie pendant quelques jours. En cas de nouvel échec, le forfait prend fin, et vos projets restent disponibles jusqu’à la fin de leur propre durée de conservation.
Recharge automatique
- Avec un forfait payant, vous pouvez activer une recharge automatique. Vous choisissez un seuil de solde, un montant et un plafond mensuel, dans les limites de votre forfait, ainsi qu’une carte enregistrée auprès de notre revendeur. Chaque fois que votre solde passe sous le seuil, notre revendeur débite ce montant sur cette carte, avec les taxes de votre pays, et les crédits achetés sont ajoutés à votre solde ; nous nous arrêtons à votre plafond du mois.
- En l’activant, vous autorisez ces prélèvements à l’avance, sans les confirmer un par un. Vous pouvez modifier les réglages ou la désactiver à tout moment sur votre page de facturation ; un prélèvement déjà effectué est maintenu.
- Ces crédits sont des crédits supplémentaires achetés au montant : même prix, mêmes 12 mois et mêmes remboursements (section 9). Si un prélèvement échoue deux fois de suite, ou si votre forfait prend fin, la recharge automatique se désactive et nous vous prévenons par e-mail. Votre banque peut vous demander de confirmer un prélèvement ; dans ce cas, ce prélèvement échoue.
Forfaits Enterprise
- Un forfait Enterprise est conçu pour un seul compte. Nous vous envoyons une proposition sur votre page de facturation avec son prix, sa période (mensuelle, annuelle ou au choix entre les deux), ses crédits par mois, ses limites (la vidéo la plus longue, les doublages simultanés, les importations par jour, la durée de conservation des projets), le prix des crédits supplémentaires et notre délai de réponse. Vous voyez tout cela avant d’accepter.
- Une proposition peut être acceptée tant que votre compte n’a aucun autre forfait en cours, et nous pouvons la retirer avant votre acceptation. Accepter vous mène au paiement auprès de notre revendeur, et le forfait commence une fois le paiement effectué.
- Il se renouvelle ensuite automatiquement et vous pouvez le résilier, comme tout forfait, et les règles sur les crédits, le renouvellement et les remboursements de cette section et de la section 9 s’appliquent. Pour modifier un forfait Enterprise, écrivez-nous : son prix et ses crédits ne changent que par une nouvelle proposition que vous acceptez. Un changement de ses limites ou de notre délai de réponse suit la section 3.
9. Remboursements
- Dans les 14 jours suivant un paiement, vous pouvez demander le remboursement de la part de ce paiement qui correspond aux crédits que vous n’avez pas utilisés depuis. Les crédits utilisés ne sont pas remboursés. Nous les valorisons au prix par crédit de votre achat : le prix payé divisé par le nombre de crédits obtenus, en comptant l’année entière pour un forfait annuel.
- Si un doublage échoue, ses crédits reviennent automatiquement et vous n’avez rien à demander. Si un doublage s’est terminé mais n’a pas fonctionné, par exemple s’il est muet, coupé ou dans la mauvaise langue, prévenez-nous dans les 14 jours et nous vous rendons ses crédits.
- Pour demander un remboursement, écrivez à support@dubforge.io ou répondez à votre reçu. Notre revendeur le verse sur le moyen de paiement utilisé, dans la devise payée, avec les taxes correspondantes. Un forfait remboursé prend fin au versement du remboursement, et les crédits supplémentaires remboursés quittent votre solde.
- Si la loi de votre pays vous accorde un droit plus fort, ce droit s’applique : par exemple le droit de rétractation de 7 jours pour les achats en ligne au Brésil, ou le droit de rétractation de 14 jours dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Si vous nous avez demandé de commencer le service pendant ce délai, une rétractation rembourse le paiement moins le service déjà utilisé, ce qui correspond déjà à la première règle ci-dessus.
- Nous ne remboursons pas un compte fermé pour une violation grave de ces conditions, sauf si la loi l’exige.
10. Règles pour le contenu et les voix
Respectez la Politique d’utilisation acceptable et les Règles relatives aux voix pour tout ce que vous importez, créez, publiez ou tentez de créer avec DubForge, via le site web, l’application, l’API ou le serveur MCP.
Nous ne surveillons pas vos projets de manière systématique. Nous examinons un compte ou son contenu lorsque vous nous demandez de l’aide, lorsque quelqu’un le signale, lorsqu’une vérification automatique signale un compte ou une requête, lorsque nous devons trouver et corriger une panne, ou lorsque la loi l’exige. Chaque fois qu’un membre de notre équipe ouvre un compte ou un projet, l’auteur et le moment de l’accès sont inscrits dans un registre que personne ne peut modifier.
Si vous enfreignez les règles, nous pouvons retirer du contenu, bloquer des téléchargements, suspendre ou fermer votre compte et, lorsque la loi l’exige ou le permet, informer les autorités. Nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité de quelqu’un l’empêche. Vous pouvez nous demander de réexaminer la décision en répondant dans les 30 jours.
11. Signalements et notifications de droits d’auteur
Toute personne, cliente ou non, peut signaler un contenu réalisé avec DubForge en écrivant à support@dubforge.io avec « Report » (signalement) dans l’objet. Indiquez de quel contenu il s’agit, où il se trouve et ce qui pose problème. S’il s’agit de votre voix utilisée sans votre autorisation, dites-le. Nous répondons dans les 48 heures.
Notifications de droits d’auteur (DMCA)
Si vous pensez qu’un contenu sur DubForge porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez à notre agent désigné une notification comportant :
- votre signature physique ou électronique ;
- l’œuvre que vous estimez contrefaite ;
- le contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver ;
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit ou êtes autorisé à agir en son nom.
Agent désigné : DubForge copyright agent, Rua Mato Grosso, 995, Centro, Cascavel, PR, 85812-020, support@dubforge.io.
Si votre contenu a été retiré après une notification et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant votre signature ; le contenu retiré et l’endroit où il se trouvait ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou par confusion ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et votre consentement à la compétence du tribunal fédéral du district où vous vivez (ou, si vous vivez hors des États-Unis, de tout district où nous pouvons être trouvés) et à recevoir les actes de procédure de la personne qui a envoyé la notification.
Nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte aux droits d’auteur de façon répétée.
12. DubForge lui-même
Le logiciel, le moteur, les modèles, le design et le nom de DubForge nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous les concèdent sous licence. Ces conditions vous accordent un droit limité, personnel, non transférable et révocable d’utiliser DubForge tel que nous le proposons, tant que votre compte est ouvert.
Ne copiez pas et ne revendez pas DubForge, ne le démontez pas et n’étudiez pas son code au-delà de ce que la loi permet, ne collectez pas ses données avec des outils automatisés et ne l’utilisez pas pour créer un service concurrent. Ne contournez pas ses limites, son paiement, ses filigranes ou sa sécurité.
Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.
13. API et MCP
Lorsque votre forfait inclut l’API et le serveur MCP :
- gardez vos clés secrètes ; vous répondez de chaque requête faite avec elles, y compris celles de vos propres logiciels ou agents d’IA ;
- la déclaration de projet et toutes ces règles s’appliquent à chaque fichier envoyé via l’API, et le titulaire du compte répond de chaque déclaration ;
- chaque forfait a des limites de requêtes et de doublages simultanés ;
- nous pouvons révoquer une clé qui a fuité ou qui est utilisée de manière abusive, et nous vous prévenons lorsque nous le faisons.
14. Disponibilité et assistance
Nous faisons en sorte que DubForge reste disponible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas de panne ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous annonçons les incidents et les maintenances sur notre page d’état.
L’assistance commence par un chat dans l’application, auquel répond d’abord un assistant d’IA qui lit nos articles d’aide et les informations de votre compte, uniquement pour vous répondre. Il ne modifie jamais votre compte ; les remboursements, crédits et exceptions sont décidés par une personne. Vous pouvez demander à parler à une personne à tout moment, et nous visons une réponse dans les 48 heures.
15. Conservation et suppression
- Les projets, avec leurs fichiers et leurs doublages, sont conservés 30 jours sur l’essai gratuit et sur Creator, 90 jours sur Pro et Studio, et le nombre de jours prévu dans votre proposition sur un forfait Enterprise, à compter du jour de création du projet. Ils sont ensuite supprimés. Téléchargez ce que vous voulez garder.
- Lorsque vous supprimez un projet, il disparaît immédiatement de votre liste et ses fichiers quittent notre stockage dans les 30 jours. Les copies de nos sauvegardes disparaissent 7 jours plus tard.
- Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons vos données comme l’explique la Politique de confidentialité, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
16. Fin
- Vous pouvez cesser d’utiliser DubForge et fermer votre compte à tout moment. La fermeture résilie votre forfait ; les remboursements suivent la section 9.
- Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée, si la loi l’exige, si c’est nécessaire pour protéger des personnes ou DubForge contre la fraude ou les abus, ou si votre paiement est annulé. Lorsque c’est raisonnable, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps de régler le problème.
- Si nous cessons complètement de proposer DubForge, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, remboursons les crédits non utilisés de la période payée et vous laissons télécharger vos projets avant leur suppression.
- Les sections qui, par nature, doivent survivre à la fermeture de votre compte, comme celles sur la propriété, la responsabilité et le droit applicable, continuent de s’appliquer.
17. Notre responsabilité et ses limites
Nous fournissons DubForge avec un soin et une compétence raisonnables, tel qu’il est décrit sur notre site web. Si quelque chose ne fonctionne pas comme décrit, prévenez-nous, et nous le corrigerons, régénérerons le doublage ou vous rendrons ses crédits.
Nous ne promettons pas que DubForge fonctionnera sans interruption, ni que chaque résultat sera exempt d’erreurs, car les résultats de l’IA varient.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme le manque à gagner, la perte de revenus ou l’atteinte à la réputation. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations concernant DubForge est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou US$ 100.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les permet pas : par exemple en cas de fraude, de dommage causé intentionnellement ou par faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou pour les droits que la loi de leur pays accorde aux consommateurs. Rien dans ces conditions ne vous retire ces droits.
Vous êtes responsable du contenu que vous importez et de la manière dont vous utilisez les résultats. Si quelqu’un fait une réclamation contre nous parce que vous avez importé un contenu sans les droits ou les autorisations que vous avez déclarés, ou parce que vous avez enfreint la Politique d’utilisation acceptable, vous prenez en charge les frais et dommages raisonnables qui en résultent, dans la mesure permise par la loi de votre pays.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit brésilien. En cas de problème, écrivez-nous d’abord à support@dubforge.io ; la plupart des problèmes se règlent ainsi.
Les tribunaux de Cascavel, Paraná, au Brésil, sont compétents pour trancher les litiges relatifs à ces conditions. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, et vous conservez la protection des lois de votre pays sur la consommation auxquelles un contrat ne peut pas déroger.
19. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque DubForge, la loi ou notre façon de travailler change. Chaque version est publiée sur cette page avec sa date et son empreinte, et les versions précédentes sont conservées.
Lorsqu’un changement vous concerne, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant qu’il s’applique, sauf si la loi ou la sécurité de quelqu’un exige un délai plus court, et vous acceptez la nouvelle version avant votre prochain doublage. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant que le changement s’applique et obtenir le remboursement des crédits non utilisés de la période payée.
20. Autres dispositions
- Ces conditions, avec les documents qu’elles incluent, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant DubForge.
- Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste continue de s’appliquer.
- Si nous n’appliquons pas une partie de ces conditions à un moment donné, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard.
- Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni ces conditions. Nous pouvons les transférer à une entreprise qui reprend DubForge, et nous vous en informerons le cas échéant.
- Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte.
- Le texte anglais est celui qui s’applique. Une traduction est fournie pour plus de commodité, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.
Contact
DubForge, CNPJ 53.793.413/0001-37, Rua Mato Grosso, 995, Centro, Cascavel, PR, 85812-020. support@dubforge.io.